Mentions légales

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Vraipassion se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Vraipassion se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

 

Art. 2 Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Vraipassion, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Art.3 Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Vraipassion. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Vraipassion ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Art. 4 Contenu du le site

Vraipassion et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Vraipassion et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, nous pouvons apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site.

 Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections.

Vraipassion et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (internet, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

 

  Art. 5 Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Vos informations personnelles

 

Vraipassion ne collecte sur les clients aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont fournies, notamment pour l’ouverture d’un compte, la publication de commentaire ou de message. 

Les données collectées sont destinées à l'usage de Vraipassion. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre nous et le Client. Elles permettent également à Vraipassion de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent.

 

Art. 6 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales  sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.